Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des relations contractuelles entre l’exploitant du site mobilierdedetente.com et toute personne physique ou morale effectuant un achat ou une navigation sur ce site. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la mise à disposition de produits destinés à l’aménagement et au bien-être intérieur.

L’accès au site ainsi que l’utilisation de ses services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, sans réserve. L’exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions ; les nouvelles versions s’appliquent immédiatement dès leur mise en ligne.

Article 2 – Identification et capacité
Tout utilisateur du site déclare être âgé d’au moins dix-huit ans ou disposer de l’autorisation d’un représentant légal. Il atteste également de sa capacité juridique à contracter et à fournir des informations exactes lors de son parcours sur le site.

L’utilisateur est seul responsable de la véracité des données qu’il communique, notamment lors de la création d’un compte client ou de la validation d’une commande. Toute information erronée, incomplète ou frauduleuse est susceptible d’entraîner la nullité de la transaction ou la suspension de l’accès au service.

Article 3 – Produits et descriptions
Les produits proposés sur mobilierdedetente.com sont sélectionnés pour leur qualité, leur esthétique et leur capacité à améliorer le confort du quotidien. Ils relèvent de l’univers de l’équipement de la maison, avec une attention particulière portée aux textures, aux coloris et à l’ergonomie.

Les fiches produits présentent une description détaillée, incluant les matières principales, les dimensions indicatives, les conseils d’entretien et les éventuelles précautions d’usage. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif ; ils ne sauraient constituer un engagement contractuel absolu quant à la teinte ou aux finitions, dans la mesure où les rendus peuvent varier selon les écrans et les conditions d’éclairage.

L’exploitant s’efforce de maintenir à jour l’ensemble des caractéristiques, mais ne peut exclure une erreur ponctuelle. En cas de doute, l’utilisateur est invité à solliciter des précisions avant toute commande.

Article 4 – Processus de commande
La procédure de commande se déroule en plusieurs étapes claires et intuitives. L’utilisateur sélectionne les articles de son choix, les ajoute à son panier virtuel, puis procède à la validation de sa commande. Celle-ci est récapitulée avant confirmation définitive, afin de permettre une ultime vérification.

La validation de la commande vaut acceptation ferme des présentes conditions générales, ainsi que du devis récapitulatif. Un accusé de réception est adressé par voie électronique pour confirmer la prise en compte de la commande. Cet accusé ne constitue pas une validation définitive de la disponibilité des produits, mais atteste de l’enregistrement de la demande.

L’exploitant se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un utilisateur avec lequel il existerait un litige antérieur, ou dont le comportement serait manifestement abusif.

Article 5 – Disponibilité et stock
Les offres présentées sur le site sont valides dans la limite des stocks disponibles. Si un article commandé s’avère indisponible après la validation de la commande, l’utilisateur en est informé dans les meilleurs délais. Il peut alors soit échanger l’article pour une référence équivalente, soit recevoir un avoir utilisable ultérieurement, soit annuler la commande correspondante.

Dans tous les cas, l’exploitant s’engage à proposer une solution adaptée, sans perte de droits pour le client. Les indisponibilités ponctuelles ne peuvent donner lieu à un quelconque dommage et intérêt.

Article 6 – Livraison et transfert des risques
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de la commande. Les modalités d’expédition sont précisées avant la finalisation de l’achat. Le transfert des risques liés au transport intervient dès la remise des colis au transporteur. Il appartient donc à l’utilisateur de vérifier l’état apparent de l’emballage à la réception.

En cas d’anomalie constatée (colis endommagé, produit manquant ou défectueux), l’utilisateur est tenu d’émettre des réserves précises et contradictoires sur le bordereau du livreur, et d’en informer simultanément l’exploitant. Passé ce délai de réaction immédiate, les produits sont réputés conformes et acceptés.

Article 7 – Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions légales applicables, l’utilisateur dispose d’un délai de rétractation à compter de la réception de sa commande. Durant cette période, il peut retourner les produits ne lui convenant pas, à ses frais, sous réserve qu’ils soient en parfait état, non utilisés, et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge de l’utilisateur, sauf en cas de défaut de conformité ou d’erreur imputable à l’exploitant. Une fois le retour réceptionné et contrôlé, le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat initial.

Sont exclus du droit de rétractation les articles personnalisés, les produits scellés ouverts, ou ceux qui, par nature, ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection sanitaire.

Article 8 – Garanties
Tous les produits vendus sur mobilierdedetente.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Ces garanties couvrent les défauts de fabrication ou d’origine affectant le produit, à condition qu’ils existaient au moment de la livraison.

Pour faire valoir ses droits, l’utilisateur doit adresser une demande écrite exposant clairement le défaut constaté, accompagnée de photographies et de la référence de la commande. L’exploitant procède alors à l’analyse du dossier et propose, selon les cas, une réparation, un échange ou un remboursement partiel ou total.

Ces garanties ne couvrent pas les détériorations résultant d’une utilisation anormale, d’un non-respect des consignes d’entretien, d’une usure normale ou d’une intervention extérieure non autorisée.

Article 9 – Prix et modalités de paiement
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation éventuelle aux frais de traitement. Ils sont susceptibles d’être révisés à tout moment, mais la commande est facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation.

Le règlement s’effectue en ligne, par l’intermédiaire des moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. La transaction est réputée définitive après l’obtention de l’autorisation de paiement par la banque émettrice. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée et l’utilisateur en est averti.

L’exploitant ne stocke pas les données bancaires sensibles, celles-ci étant traitées directement par les prestataires de paiement agréés, conformément aux normes de sécurité en vigueur.

Article 10 – Compte client et données personnelles
La création d’un compte client est facultative mais recommandée pour faciliter le suivi des commandes et l’historique des achats. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute action effectuée via son compte lui est imputable.

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement conforme à la réglementation applicable en matière de protection des données. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, du service client et, sous réserve du consentement exprès de l’utilisateur, de l’envoi d’informations commerciales personnalisées.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données, qu’il peut exercer par les voies indiquées sur le site.

Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur mobilierdedetente.com – textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, ainsi que l’architecture du site – est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, partielle ou totale, est interdite sans l’autorisation préalable écrite de l’exploitant.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ces éléments à des fins commerciales ou contraires à l’éthique. Toute contrefaçon expose son auteur à des poursuites judiciaires.

Article 12 – Responsabilité et force majeure
L’exploitant met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la continuité et la sécurité du site, mais ne peut garantir une disponibilité absolue. Il ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects, pertes de données, interruptions d’accès ou dommages résultant d’un cas de force majeure, de faits de tiers, ou d’un dysfonctionnement du réseau Internet.

La responsabilité de l’exploitant est limitée au montant de la commande concernée, dans la limite des préjudices directs et prévisibles.

Article 13 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des obligations en découlant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’exploitant, sauf disposition impérative contraire.

L’utilisateur est informé qu’il peut également recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends, conformément aux usages de la consommation.

Article 14 – Acceptation et entrée en vigueur
En naviguant sur mobilierdedetente.com, en créant un compte ou en validant une commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepte sans restriction. Elles entrent en vigueur dès leur première consultation et s’appliquent à toutes les transactions en cours.

L’exploitant se réserve la faculté de les adapter ponctuellement ; seules les conditions en vigueur au moment de la commande font foi pour celle-ci. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.